Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Objectifs de la formation Comprendre le périmètre d’intervention du JEX
Analyser les contentieux « sériels » du JEX
Connaitre les principaux moyens de contestation et leurs chances d’aboutir
Actualiser ses connaissances au regard de l’actualité règlementaire et jurisprudentielle Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M VARNEK Alexey Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Présentation de la portée du contrôle juridictionnel du JEX
II - Analyse des principaux contentieux portés devant le JEX
III - Mise en perspective des moyens de contestation les plus courants Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr