Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation - Identifier et comprendre les obligations LBCFT
- Savoir mettre en œuvre les obligations LBCFT
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) David LEVY, Avocat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1/ Origine de l'assujettissement des avocats au dispositif LBC-FT

- Rapport du Groupe d'action financière (GAFI) de 1998
- 6 Directives et 1 Règlement de l'UE depuis 1991


2/ Objectif du dispositif de lutte contre le blanchiment

 
3/ Enjeux de l'assujettissement des avocats au dispositif
LBC-FT

- Préservation de l'autorégulation de la profession, de son indépendance et du secret professionnel
- Une obligation individuelle pesant sur chaque avocat qui engage la profession dans son ensemble
 

4/ Définition du blanchiment en tant qu'infraction de conséquence

- Une opération est réalisée pour travestir une autre réalité, par hypothèse illicite.
- Article 324-1 du Code pénal
- Art. 324-1-1 Code pénal
Méthodes mobilisées Méthodes transmissive favorisant l?échange avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53