Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Distinguer les différents OSBL et en identifier les éléments constitutifs
Analyser les modalités de création d'un OSBL et délimiter son champ de compétences
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Philippe-Henri DUTHEIL, Autre Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Qu'est ce qu'un organisme sans but lucratif (OSBL) ?

Quelles sont les obligations légales et déclaratives ?

Qui a le pouvoir de décision ?

Qu'est ce qu'un « membre » ?

Comment distinguer un « salarié », un « bénévole » et un « volontaire » ?

Quelle sont les ressources des OSBL ?

Quelles activités un OSBL peut-il exercer ?
Méthodes mobilisées Méthode transmissive basée sur un partage d?expérience et l?interactivité entre l?intervenant et les apprenants, notamment via un chat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53