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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formationIdentifier les différents types d'infractions et la spécificité des régimes procéduraux Ajuster sa stratégie selon les intérêts des parties au cours de la procédure judiciaire Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Gregory KAGANNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisI/ Rappel du cadre légal de la liberté d'expression dans la sphère numérique
II/ Quelle stratégie judiciaire pour l'avocat « en demande » ? Diligences préalables : Collecter les éléments et analyse juridique Optimiser la phase précontentieuse : mise en demeure et requêtes diverses Quelle option judiciaire choisir ?
III/ Quelle stratégie judiciaire pour l'avocat « en défense » ? Diligences préalables : Collecter les éléments et évaluer les risques juridiques Acquiescement ou contestation, quelle ligne de défense choisir ? Formalisation de « l'exception de vérité ou de bonne foi »
IV/ Déroulement de la procédure judiciaire Instruction préparatoire et/ou audience correctionnelle : maîtriser chaque étape procédurale Conseil pour préparer le client à ses auditions Tirer parties des évènements d'audience : diffusion de matériel, témoins, incidents? Phase post-judiciaire Méthodes mobiliséesApproche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants.
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Ma première affaire pénale en droit de la presse numérique
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