Objectifs de la formation A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de connaître les textes régissant le processus de médiation devant le juge administratif, la jurisprudence, l’organisation de la juridiction administrative en la matière et ils disposeront de clés leur permettant de savoir comment échanger avec la juridiction à tous les stades du processus de son engagement jusqu’à sa fin.

Les points abordés :
- Rappels historiques sur la médiation
- La médiation et le juge administratif (organisation de la juridiction administrative ; textes applicables ; jurisprudence ; légalité et médiation) ;
- La définition de la médiation et ses intérêts (souplesse d’un processus pour les parties, les avocats et les magistrats) ; sa place au sein des modes alternatifs de règlement des différends ; les trois types de médiation ;
- La médiation à l’initiative des « parties » (les différentes hypothèses ; effets ; à quelle juridiction s’adresser) ;
- La médiation à l’initiative du juge (les ordonnances « classiques » ; les ordonnances 2 en 1 et autres ; les dossiers se prêtant à la médiation (indices positifs ou négatifs) ; effet de la désignation sur l’office du juge) ;
- Quel médiateur désigner ? ; compétences et technicité du médiateur ; les différents types de médiateur ;
- Les relations avocat / magistrat / médiateur au cours du processus ;
- Le déroulé de la mission du médiateur (déontologie du médiateur ; possibilité d’entendre des tiers ; durée de la mission ; allocation provisionnelle ; frais de médiation et taxation ; confidentialité ; liens avec la juridiction) ;
- La fin des opérations de médiation (accord ; absence d’accord ; homologation éventuelle)
- Atouts et limites du processus à partir notamment d’exemples concrets de médiation, et prospective. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Laurent LOMBART, Magistrat Référent médiation à la CAA de Marseille

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données