Objectifs de la formation Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements.

Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants.

À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.

Thèmes abordés
- L’office du juge administratif et les actes attaquables
- Le harcèlement moral et sexuel
- Les décisions administratives organisant la scolarité
- Les droits des usagers du service public de l’enseignement supérieur


Horaires : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme:

I- LE JUGE ET L’ACCES A l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

A- Les droits invocables
B- Le recours aux procédures d’urgence

II- ASPECTS JURIDIQUES DU FONCTIONNEMENT DE l’UNIVERSITE

A- L’organisation des examens
B- L’exercice du pouvoir disciplinaire

III – QUELS RECOURS FACE AU HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL ?

A- La responsabilité de l’établissement
B- Les voies d’action ouvertes aux étudiants


IV – LES DROITS DE L’USAGER FACE AUX DYSFONCTIONNEMENTS

A- Les actions à fins d’injonction
B- Les actions à fin d’indemnisation


· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Isabelle HUGARD - bourgogne@erage.eu - 03 80 73 22 09
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

-----------------------------------------------------
Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

----------------------------------------------------- Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Pierre-Yves NAULEAU, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation.

Avertissements :

1ère formation en distanciel via l’ERAGE ? Des questions sur le déroulement (connexion, attestations, désistement, …) :
Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
Guide pour changer son nom dans le « client Zoom » avant connexion
Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.

Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu. Méthodes mobilisées pas de données