Objectifs de la formation - Acquérir les connaissances de base du régime juridique des associations (déclarées et reconnues d’utilité publique ; fondations d’entreprise), et des fonds de dotation.

Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : Doriane MALL - alsace@erage.eu - 03 88 14 19 06

Programme :

1. Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif ?
2. Quelles sont les obligations légales et déclaratives ?
3. Qui a le pouvoir de décision ?
4. Qu’est-ce qu’un « membre » ?
5. Comment distinguer un « salarié » un « bénévole » un « volontaire » ?
6. Quelles sont les ressources ?
7.Quelles activités un OSBL peut-il exercer ?

-----------------------------------------------------------------------------
Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

CLASSE VIRTUELLE :
· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Doriane MALL – alsace@erage.eu – 03 88 14 19 06
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAǪ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAǪ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL, Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données