Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation Comprendre le mécanisme des violences conjugales
Savoir manier les outils à la dispositions des professionnels

Horaires : de 09h00 à 12h00
Contact : bourgogne@erage.eu

Programme :

A) Actualités

- Derniers textes : lois, décrets et circulaires pour l’année 2024

- Quid de l’ordonnance de protection immédiate ?

- Revue de jurisprudence 2024

- Actualités des initiatives sur le terrain

- Actualité des chiffres et statistiques en matière de violences domestiques

- Bibliographie (derniers articles parus / ouvrages)



B) Aspects internationaux

- L’application de la Convention d’Istanbul en Europe

- L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention d’Istanbul et les enjeux juridiques

- Compréhension des enjeux / extension de la Convention hors Europe / enjeux de sociétés et politiques d’égalité des genres

- Droit comparé : législations d’autres pays et bonnes pratiques (Europe / Mexique / Chili / Australie/ Canada)

- La Convention européenne des Droits de l’Homme

- La jurisprudence de la CEDH en matière de violences domestiques (principaux arrêts / construction de la jurisprudence / derniers arrêts 2023 et 2024)

- La jurisprudence de la CJUE



C) La mise en place des pôles spécialisés VIF dans les juridictions

- La mise en place effective sur le territoire

- Les conséquences en termes de formation et d’échanges d’information

- Quelles initiatives locales à noter ?

- Quelles conséquences sur les différents modes de saisine du juge ?



D) Comment appréhender les différentes formes de violences ?

- Aspects historiques dans l’appréciation des violences de genre / domestiques

- Les différents acteurs du recueil de la parole de la victime : hôpital / police-gendarmerie / avocats / médecins / associations d’aide aux victimes / lignes téléphoniques dédiées

- Les mécanismes de la violence au sein du couple : le profil des auteurs et l’évaluation du danger / la difficulté de la notion juridique de danger / mieux comprendre pour mieux traiter

- Emprise / contrôle coercitif : les différences, les similitudes, comment qualifier ?

- La violence économique : ses différentes formes / les outils pénaux et civils à la disposition des praticiens / le rôle des entreprises

- La violence sexuelle dans le couple

- Les conséquences des violences : l’évaluation médico-judiciaire des victimes / l’impact des violences sur les enfants / la difficulté de la réparation vs la protection



· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Isabelle HUGARD - bourgogne@erage.eu - 03 80 73 22 09
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

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Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

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" Ces formations ne valident pas l’inscription sur les listes de permanence qui est laissée à la discrétion des Conseils de l'Ordre ." Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Guillaume BARBE, Avocat au Barreau de Paris, membre du GREVIO au sein du Conseil de l’Europe
• Maître Philippa BOUVEAU, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation.

Avertissements :

1ère formation en distanciel via l’ERAGE ? Des questions sur le déroulement (connexion, attestations, désistement, …) :
Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence.
Guide pour changer son nom dans le « client Zoom » avant connexion
Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées.

Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu.

FAQ formations sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf Méthodes mobilisées pas de données