Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Des concubins acquièrent fréquemment un logement en indivision, souvent à parts égales au titre, alors que le financement réel est inégal, voire supporté quasi exclusivement par l’un d’eux. Lors de la rupture, se posent alors des questions récurrentes : qui peut demander le partage, à quel moment, selon quelles règles de l’indivision légale ou conventionnelle, comment calculer les droits de chacun, comment traiter l’occupation privative du bien par l’un des ex concubins, comment liquider les créances entre indivisaires (apports, remboursements d’emprunt, travaux, charges) et quelles sont les difficultés probatoires. Aa fin de ce webinaire le participant saura répondre à ces questions. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Paul BLEIN, avocat au Barreau de Bayonne, cabinet Ava avocats Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1ère partie – Cadre juridique et typologie des situations 2ème partie – Problématiques contentieuses majeures 3ème partie – Déroulement des procédures Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. L’intervenant interrogera à intervalles réguliers les participants afin de s’assurer du bon déroulement de la formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr