Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation La journée vise à l’étude, à l’actualisation des règles de droit et la jurisprudence récentes en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Christian Le Stanc, professeur agrégé et avocat Cabinet Le Stanc Jacques Raynard, professeur agrégé Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels Méthodes mobilisées Les intervenants évaluent le bon apprentissage des stagiaires en les questionnant régulièrement. Une réelle interaction est assurée entre les apprenants et les formateurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : adupont@fnde.asso.fr