Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Comprendre les droits des élus Comprendre les obligations des élus Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Alexandra Aderno, Avocate associée en Vie des acteurs publics et droit électoral Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Le nouveau statut de l’élu local, qui devrait entrer en vigueur après les élections municipales et communautaires de 2026, apporte des évolutions importantes dans la vie des collectivités. Connaître ces changements est essentiel pour accompagner et sécuriser l’exercice des fonctions électives. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat. "Quels sont les droits et obligations des élus avec ce nouveau statut ?" "Comment gérer les questions de conflit d’intérêt, d’autorisations d’absence ou d’indemnités ?" "Quelles opportunités de formation et de protection fonctionnelle sont désormais prévues ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre pleinement les droits et obligations des élus, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner efficacement la mise en oeuvre du nouveau statut au sein de votre collectivité. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr