Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Être en mesure de garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels sensibles et du littoral Être en mesure d’anticiper les recours Être à jour des dernières évolutions Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Tadjdine Bakari-Baroini, Avocat associé, Florianne Herpin, Avocate à la Cour, Marie Gautier, Avocate à la Cour en urbanisme, aménagement, foncier. Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Protéger les espaces naturels sensibles et le littoral nécessite de maîtriser les outils fonciers qui permettent aux collectivités d’agir efficacement, tant pour préserver la biodiversité que pour anticiper les risques liés à l’érosion. Les droits de préemption, qu’il s’agisse des ENS ou du recul du trait de côte, constituent des leviers essentiels pour sécuriser l’avenir de ces territoires. "Comment utiliser le droit de préemption des ENS pour protéger les espaces naturels ?" "Comment anticiper et agir face aux risques liés au recul du littoral ?" "Quelles précautions prendre pour sécuriser les acquisitions et prévenir les recours ?" Cette formation vous donnera les clés pour garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels et du littoral, anticiper les contentieux et rester à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr