Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation Connaitre les procédures préalables à la réalisation d’un projet de géothermie. Savoir déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits géothermique et d’un réseau de chaleur associé. Être en mesure d’identifier les responsabilités encourues lors de l’exploitation. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Julie CAZOU, avocate à la Cour en environnement, eau et déchet et Alice LARMET, avocate à la Cour en commande publics et eau et déchets Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La mise en place d’un réseau de chaleur géothermique exige de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers pour sécuriser le projet depuis la recherche du gîte jusqu’à l’exploitation du réseau. "Quelles procédures réglementaires doivent être respectées pour la recherche et l’exploitation d’un gîte géothermique ?" "Comment organiser le portage, la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur interconnecté ?" "Quelles responsabilités doivent être anticipées pour sécuriser le projet sur le long terme ?" Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les procédures préalables à un projet de géothermie, déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits et du réseau associé, et identifier les responsabilités encourues afin de sécuriser l’ensemble du projet. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr