Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Maîtriser les étapes clé de la création d’une halle ou d’un marché. Connaître les grands enjeux en termes de réglementation des halles et marchés. Être en mesure d’anticiper les risques contentieux associés à ce service public. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Guillaume GAUCH, avocat associé en commande publique, Romain MILLARD, avocat à la Cour en commande publique Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une institution à laquelle une part importante des habitants demeure attachée, malgré la forte concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne. Relevant de la compétence du bloc communal (commune ou EPCI en cas de transfert de compétence), leur gestion soulève, à chaque étape de leur existence, des problématiques juridiques nombreuses et, parfois, d’une surprenante complexité. "Qui, de l’assemblée délibérante ou de l’exécutif, est compétent pour prendre telle ou telle décision ?" "Comment définir les règles de fonctionnement de ses marchés, notamment sur l’attribution des emplacements et les droits de place ?" "Que faire face à un commerçant méconnaissant cette réglementation ?" "En cas de litige, quelle juridiction est compétente ?" Cette formation répondra aux principales interrogations juridiques et pratiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les élus et les services des communes et EPCI qui organisent déjà ou souhaiteraient développer à l’avenir un tel service public. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur l'espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr