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- Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formationLe Pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024 entrera en vigueur en juin 2026. Les huit règlements et la directive qui le constituent ont vocation à entrainer d’importantes évolutions dans la pratique quotidienne du droit d’asile. Cette formation a plus spécifiquement pour objectif de mettre en lumière les innovations et modifications procédurales apportées par le Règlement « Procédures » (2024/1348), le Règlement « Filtrage » (2014/1356) et le Règlement « Retour à la frontière » (2024/1349).Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Intervenant(s)Thibaut Fleury Graff Professeur de droit international - Paris Panthéon Assas Université) et Alexis Marie Professeur de Droit public - Université de Bordeaux)Nombre d’heures de formation
6 H Déroulé précisLe Pacte européen sur l’asile et la migration adopté le 14 mai 2024 entrera en vigueur en juin 2026. Les huit règlements et la directive qui le constituent ont vocation à entrainer d’importantes évolutions dans la pratique quotidienne du droit d’asile. Cette formation a plus spécifiquement pour objectif de mettre en lumière les innovations et modifications procédurales apportées par le Règlement « Procédures » (2024/1348), le Règlement « Filtrage » (2014/1356) et le Règlement « Retour à la frontière » (2024/1349).Méthodes mobiliséesQCM
Le nouveau pacte européen sur l'asile et la migration : nouvelles procédures et la notion de pays sûrs
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