Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Appréhender les modalités de la procédure d'élaboration du PSE
Analyser les enjeux du PSE

Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Les chiffres des PSE en France

Les grands principes de la procédure d'élaboration du PSE

L'élaboration du document unilatéral portant PSE

La négociation de l'accord portant PSE

La consultation du CSE

L'obligation de sécurité en matière de PSE
Méthodes mobilisées Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53