Objectifs de la formation - Actualiser ses connaissances en droit social à travers une revue récente de la jurisprudence.
- Comprendre les évolutions légales et réglementaires liées notamment à l’inaptitude, au télétravail, aux relations collectives et aux droits des salariés.
- Sécuriser les pratiques RH sur des sujets sensibles tels que le harcèlement, les enquêtes internes, la preuve ou les données personnelles.
- Appréhender les nouvelles obligations en matière de parcours professionnel et de transparence salariale.

Horaires : 9h15 - 12h15

PROGRAMME DE L'ATELIER :

1. Revue d’actualité jurisprudentielle

Une revue d'actualité jurisprudentielle notamment sur les thèmes suivants :

- l'inaptitude
- le télétravail et le médecin du travail
- le harcèlement moral et/ou sexuel
- les enquêtes internes
- la liberté d'expression et la protection des intérêts de l'employeur
- les enregistrements clandestins et les moyens de preuve
- l'évaluation des salariés
- le droit d'accès des salariés aux données personnelles
- les élections professionnelles
- les relations collectives de travail (négociation obligatoire sur l'emploi des seniors, IRP, CSE, statut protecteur)

2. Focus sur des sujets spécifiques

Un focus sera fait sur les sujets suivants :

- maladie et congés payés, quelles sont les nouvelles règles ?
- Les nouveaux entretiens du parcours professionnel : que faut-il retenir ?
- la transparence salariale : quelle portée de la directive et de sa future loi de transposition ?

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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée (2 ateliers), sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)
• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF PL.
- Vous pouvez disposer de deux journées à prise en charge collective FIF PL par an. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Joël MISSLIN, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données