Objectifs de la formation - Maîtriser les différentes modalités de départ d’un salarié et leurs incidences sociales et fiscales.
- Identifier les risques juridiques liés à la négociation de la rupture du contrat de travail.
- Comprendre les enjeux sociaux d’une restructuration ou réorganisation d’entreprise.
- S’approprier les apports récents de la jurisprudence en matière de réorganisation et relations sociales.

Horaires : 14h00 - 17h00

PROGRAMME DE L'ATELIER :

1. Négocier le départ d’un salarié
- Négocier le départ d'un salarié : quels choix et les incidences, notamment en matière social et fiscal

2. Restructuration et réorganisation
- Considérations ou morceaux choisis sur les aspects sociaux d'une restructuration ou réorganisation d'entreprise, à la lumière des apports de jurisprudence

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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée (2 ateliers), sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)
• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF PL.
- Vous pouvez disposer de deux journées à prise en charge collective FIF PL par an. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Joël MISSLIN, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données