Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation Analyser les nouveautés en droit de la santé
Appréhender les évolutions dans sa pratique professionnelle
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Bénédicte PAPIN, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Vous rêviez d'être à jour de la jurisprudence dans le domaine de la responsabilité médicale ?

Cette formation mettra en lumière les dernières évolutions jurisprudentielles des deux ordres (judiciaire et administratif) en matière d'accident médical fautif, d'accident médical non fautif, et d'infections nosocomiales.

Il s'agira de :

Circonscrire les points de convergence et les points de divergence des juridictions judiciaire et administrative,

Rappeler la définition de l'anormalité du préjudice au regard des décisions les plus récentes

Analyser le point de vue des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux

Observer la place laissée à la responsabilité pénale médicale

Cerner l'articulation TJ / TA au regard des décisions rendues par le Tribunal des Conflits

Evoquer les actions menées contre l'Etat sur le fondement de la faute dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53