Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Analyser les principales règles de la succession
Appréhender les réflexes en matière de succession
Identifier les difficultés et éviter les pièges dans un dossier de succession
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Capucine BOHUON, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. A la recherche de la dévolution successorale
Identification des héritiers
Le cas du conjoint survivant (préalable de la liquidation du régime matrimonial)
Le cas de la représentation, la renonciation et l'indignité

II. La nécessaire inquiétude de la prescription

III. L'alerte des premiers actes et démarches conservatoires
Etude des premiers actes (acte de notoriété, déclaration de succession, acte d'option)
Les démarches conservatoires (inventaire, scellés, article 145 du CPC, mandataire?)

IV. La reconstitution du patrimoine (existant et les libéralités)
L'actif net existant (actif/ passif)
Les libéralités (donations / testament)
Le cas des assurances-vie

V. Les réflexes pour régler la succession
La réalisation d'un état liquidatif
Les démarches préalables
La saisine du tribunal judiciaire
Les opérations devant le notaire/l'expert

VI. Le contrôle du droit international privé
La compétence
La loi applicable
Méthodes mobilisées Exposé discussion entre l?intervenant et les participants Pédagogie favorisant l?échange via des questions Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53