Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d'appel.
Comprendre les notions fondamentales de la procédure d'appel.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis La rédaction de la déclaration d'appel

L'instruction de l'affaire : circuit ordinaire et circuit à bref délai

L'appel compétence et la procédure à jour fixe

Les conclusions d'appel
Méthodes mobilisées Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53