Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Analyser le rôle de l'avocat et les stratégies devant les CDD
Identifier les spécificités et possibles évolutionsdes CCD
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. La pratique de l'orientation des crimes

1.1 La hiérarchie « implicite » des crimes
1.2 Les contraintes des juridictions
1.3 Les pratiques anciennes d'orientation
1.4 La création des CCD
1.5 La composition de la cour en CCD
1.6 Les délibérés en CCD
1.7 Le rapport de la commission des lois


2. La pratique des CCD : entre tribunal correctionnel et cour d'assises

2.1 Le déroulé général des audiences
2.2 Quelques éléments constants
2.3 Les différences par rapport au tribunal correctionnel
2.4 Les différences par rapport à la cour d'assises
2.5 L'examen de la culpabilité
2.6 L'examen de la personnalité
2.7 La partie civile et les IC
2.8 Les peines en cas de culpabilité
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53