Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Séance 2 : Utiliser les nullités lors de la comparution immédiate
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume GREZE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Séance 2 - Mardi 9 juin 2026 - 17h/19h
LES NULLITÉS EN COMPARUTION IMMÉDIATE
1) Tout dossier a ses nullités
2) Les nullités imposées
3) Les nullités libres : comment créer une nullité sur le fondement du code de procédure pénale et de la CEDH
4) L'effet de la nullité sur la saisine du tribunal
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53