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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formationAcquérir les fondamentaux du travail du SPIP dans le cadre des aménagements de peine avant et en cours d'incarcération. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Louise DAYOTNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisL'intervention du SPIP en amont de l'aménagement de la peine L'aménagement des courtes peines d'emprisonnement pour les personnes condamnées non incarcérées (Article 723-15 du CPC) Le déroulement du débat contradictoire pour les personnes déjà incarcérées (articles 712-6 et 712-7 du CPC)
Le rôle du SPIP dans le cadre de la peine aménagée ou des alternatives à l'incarcération Le cadre juridique et institutionnel de la prise en charge par le SPIP Les modalités concrètes d'intervention du SPIP: suivi, accompagnement, contrôle Le contenu de la prise en charge : objectifs, outils, partenariats et évaluation Méthodes mobiliséesL?intervention du SPIP en amont de l?aménagement de la peine
L?aménagement des courtes peines d?emprisonnement pour les personnes condamnées non incarcérées (Article 723-15 du CPC)
Le déroulement du débat contradictoire pour les personnes déjà incarcérées (articles 712-6 et 712-7 du CPC)
Le rôle du SPIP dans le cadre de la peine aménagée ou des alternatives à l?incarcération
Le cadre juridique et institutionnel de la prise en charge par le SPIP
Les modalités concrètes d?intervention du SPIP: suivi, accompagnement, contrôle
Le contenu de la prise en charge : objectifs, outils, partenariats et évaluation
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
La pratique des aménagements de peine par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (spip)
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
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