Objectifs de la formation - Actualiser ses connaissances en responsabilité et assurance des constructeurs
- Analyser et intégrer les évolutions jurisprudentielles afin d’adapter les pratiques de conseil, de règlement amiable et de contentieux

Horaires : de 8h30 à 12h30

Programme - première partie

1. Marchés de travaux privés : Marchés de droit commun, marchés référés à la norme NF-P 03.001, contrats d’architecte, CCMI, VEFA, sous-traitance

2. Responsabilité des constructeurs en droit privé : Responsabilité décennale (Titulaire, assujettis, ouvrage, réception -expresse, tacite, judiciaire, clandestinité du vice à réception, impropriété à destination, imputabilité, exonération), GPA, GBF, vices intermédiaires, garantie des vices et non -conformités apparents du VEFA, responsabilité avant réception, éléments d’équipements à vocation professionnelle, réparation du préjudice.

(suite mardi 10/11/2026)

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• Cette formation est susceptible d'une prise en charge individuelle auprès du FIF PL à hauteur de 150€. Faites votre demande auprès de l'organisme.

• Les participants sont invités à choisir au minimum 2 ateliers dans la semaine.

• Notre agence de voyage vous propose un vol direct + hébergement + dîner au départ de Paris Charles de Gaulle, du 7 au 14/11/2026 à partir de 3890 €/pers. en chambre double - nombre de places limitées, réservé aux 40 premiers inscrits.
Des visites vous sont aussi proposées en option. Pour plus d'information :
Lien : https://erage.odyssee-congres.re/

• Contact et renseignements :
mf@erage.eu Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Jean ROBICHON, Avocat spécialiste en droit immobilier au Barreau de Grenoble, Cabinet ROBICHON & Associés

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données