Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives en droit pénal et en procédure pénale

Horaires : de 8h30 à 12h30

Programme de la formation :

I. Actualités législatives (en fonction des lois qui seront promulguées)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

II. Actualités jurisprudentielle
- Panorama de procédure pénale (Chambre criminelle et autres cours suprêmes)
- Panorama de droit pénal (Chambre criminelle et autres cours suprêmes)

III. Focus sur les évolutions de la justice pénale négociée

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• Cette formation est susceptible d'une prise en charge individuelle auprès du FIF PL à hauteur de 150€. Faites votre demande auprès de l'organisme.

• Les participants sont invités à choisir au minimum 2 ateliers dans la semaine.

• Notre agence de voyage vous propose un vol direct + hébergement + dîner au départ de Paris Charles de Gaulle, du 7 au 14/11/2026 à partir de 3890 €/pers. en chambre double - nombre de places limitées, réservé aux 40 premiers inscrits.
Des visites vous sont aussi proposées en option. Pour plus d'information :
Lien : https://erage.odyssee-congres.re/ Intervenant(s)

• Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données