Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l’organisation du système pénitentiaire en France
- Maîtriser les normes applicables
- Connaître les droits des détenus
- Savoir quels recours engager

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Introduction – Définition des termes et délimitation du sujet

II. Vue d’ensemble du système pénitentiaire en France

A. Organisation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire française
B. Organes de contrôle indépendants des lieux de privation de liberté

III. Les normes internationales, européennes et françaises applicables

A. Les normes internationales
B. Les normes européennes
C. Les normes françaises

IV. Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

A. Les droits fondamentaux intangibles
B. Les droits fondamentaux susceptibles de limitations

V. Les recours juridictionnels pour faire respecter les droits des personnes privées de liberté

A. Les recours administratifs : voies de recours traditionnelles des contentieux relatifs aux droits des personnes privées de liberté
B. Le recours judiciaire : voie de recours nouvelle spécifique aux conditions de détention attentatoires à la dignité

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Valeria CEPOI, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données