Objectifs de la formation Horaires : de 14h à 17h00

Objectifs :
. Identifier les enjeux déontologiques liés à l’usage de l’intelligence artificielle
. Préserver le secret professionnel et protéger les données personnelles
. Maintenir compétence, indépendance, diligence et prudence face aux outils numériques
. Informer clients, collaborateurs et magistrats sur l’usage de l’IA
. Adopter les bonnes pratiques de conformité et de transparence


INTRODUCTION : Avantages et risques de l’intelligence artificielle

I. PROTECTION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DES DONNÉES PERSONNELLES

1. PROTECTION DU SECRET PROFESSIONNEL (L.31 DÉC. 1971, ART. 66-5 ; RIN, ART. 2)
a. Principe fondamental
b. Données concernées
c. Recommandations pratiques
d. Pseudonymisation ou anonymisation des données
e. Synthèse des bonnes pratiques
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & RIN, ART.2)
a. Principes généraux et RGPD
b. Principes fondamentaux du RGPD
c. Recommandations pratiques
d. Risques pour la protection des données personnelles
e. Vigilance et limites
f. Synthèse des bonnes pratiques

II. RESPECT DES PRINCIPES ESSENTIELS (RIN, ART. 1.3)
1. LA COMPÉTENCE
a. Se former
b. Comparer les outils proposés par les éditeurs
2. LA DILIGENCE ET LA PRUDENCE
a. La diligence et la prudence
b. La prévention du conflit d’intérêts (code de déontologie, art. 7 ; RIN, art.4)
3. LA CONSCIENCE ET L’INDÉPENDANCE

III. INFORMATION SUR L’USAGE DE L’IA

1. L’INFORMATION DES CLIENTS
a. L’information des clients sur l'usage de l’IA par l’avocat
b. L’information des clients sur leur usage de l’IA
2. L’INFORMATION AU SEIN DU CABINET
3. L’INFORMATION DES MAGISTRATS
4. SYNTHÈSE DES BONNES PRATIQUES

IV. HONORAIRES (LOI 31 DÉC.1971, ART.10 & RIN, ART.11)
CONCLUSION


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Cette formation est proposée à prise en charge FIF PL collective :
• Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée (2 ateliers), sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 900 €, dans la limite des fonds disponibles.)
• Avertissement :
- Inscription en FIF PL collectif possible jusqu'à 3 jours avant la formation, au plus tard.
- Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Bâtonnier Rui-Manuel PEREIRA, Avocat au Barreau de Nancy, ancien Bâtonnier

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données