Objectifs de la formation • Maîtriser les dernières évolutions en actualité légale et jurisprudentielle concernant la rupture du contrat de travail
• Identifier et optimiser le régime fiscal et social des différentes indemnités liées à la rupture du contrat de travail et aux situations associées.
• Savoir qualifier, traiter et sécuriser les indemnités (rupture, transaction, contentieux, mandataires sociaux) pour limiter les risques et optimiser les coûts

Horaires : 8h30 à 12h30

Programme :

PARTIE I - Actualité
• Actualité légale
• Actualité jurisprudentielle

PARTIE II – FOCUS : Optimisation fiscale et sociale

1. L’indemnité de rupture versée dans le cadre d’un licenciement

2. L’indemnité de rupture conventionnelle homologuée individuelle

3. L’indemnité transactionnelle
• À la suite d’une démission
• À la suite d’un licenciement
• À la suite d’un licenciement pour faute grave
• À la suite d’une rupture conventionnelle homologuée
• À la suite d’une prise d’acte

4. L’indemnité forfaitaire de conciliation

5. Les indemnités accordées par le juge
• Au titre de la rupture du contrat de travail
• Au titre de l’exécution du contrat de travail

6. Les indemnités de cessation du mandataire social


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• Cette formation est susceptible d'une prise en charge individuelle auprès du FIF PL à hauteur de 150€. Faites votre demande auprès de l'organisme.

• Les participants sont invités à choisir au minimum 2 ateliers dans la semaine.

• Notre agence de voyage vous propose un vol direct + hébergement + dîner au départ de Paris Charles de Gaulle, du 7 au 14/11/2026 à partir de 3890 €/pers. en chambre double - nombre de places limitées.
Des visites vous sont aussi proposées en option. Pour plus d'information :
Lien : https://erage.odyssee-congres.re/

• Contact et renseignements :
mf@erage.eu Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens, Barreau de Lyon

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données