Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation

Intégrer les réflexes du notaire
Acquérir les réflexes en présence d'un testament et d'un bien immobilier
Calculer la quotité disponible, la réserve, la subrogation, intégrer les donations
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Julia AUDIBET, Violaine CABIDOCHE Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis
Acquérir les bons réflexes autour de cas pratiques liquidatifs
CAS PRATIQUE 1 : Testament olographe, donation rapportable et legs réductible avec actualisation de valeurs
Spécificités du testament olographe
Vérification des nullités sur le testament/ sur le testateur/ sur le bénéficiaire
Calcul de droits : réserve, quotité disponible, masse active augmentée, prise en compte de subrogation

CAS PRATIQUE 2 : la liquidation successorale en présence de bien immobilier, donation simple et partage
Où chercher les informations ?
Que faire en cas de donation simple/ partage?
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?échange avec les participants sous la forme de cas pratiques et exemples concrets Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53