Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation - Maîtriser les principes déontologiques applicables aux honoraires
- Sécuriser la rédaction de la convention d'honoraires
- Connaître les voies de recours et les méthodes amiables de recouvrement
- Prévenir les litiges et préserver la relation client
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Anne-Charlotte KERVOELEN Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Rappel ? Les honoraires : premier facteur de tension disciplinaire

I. Cadre juridique et déontologique des honoraires :

1. Principe de liberté de fixation des honoraires et exigences de transparence, de modération et de proportionnalité
2. Typologie des honoraires
3. Rôle du bâtonnier et contrôle ordinal

Focus pratique : erreurs disciplinaires les plus fréquentes.

II. Sécuriser la fixation et la gestion des honoraires :

1. Obligation et fonction de la convention d'honoraires
2. Mentions essentielles et clauses sensibles
3. Honoraires au temps passé vs forfaitaires
4. Transparence, information continue et traçabilité
5. Maniement des fonds et vigilance CARPA

Cas pratique : analyse d'une convention présentant un risque déontologique.

III. Contestation et recouvrement : stratégie et sécurisation :

1. Les causes fréquentes de dégradation de la relation financière
2. Prévention par les écrits et la pédagogie tarifaire
3. Procédure de contestation devant le bâtonnier
4. Médiation de la consommation
5. Recouvrement amiable et judiciaire : choix stratégique

Cas pratique : réponse structurée à une contestation d'honoraires.

Conclusion ? Les 5 réflexes de sécurisation immédiate
Méthodes mobilisées - Quiz interactif - Études de cas réels anonymisés - Échanges d?expériences - Élaboration d?outils concrets Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53