Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation - Maîtriser les différents modes d'exercice de la profession d'avocat et les spécificités juridiques et déontologiques des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE)
- Identifier les situations constitutives de conflits d'intérêts
- Mettre en place des mécanismes de prévention et de sécurisation au sein de la structure Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Anne-Charlotte KERVOELEN Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Introduction - Structure d'exercice : liberté entrepreneuriale ou risque déontologique ?

I. Panorama des structures d'exercice et spécificités des SPE

1. Responsabilité et articulation des responsabilités au sein de la structure.
2. Focus pratique : points de vigilance en cas de création ou d'intégration d'une SPE.

II. Les conflits d'intérêts : identification et qualification

1. Cas pratique : analyse d'une situation de conflit en structure pluriprofessionnelle.

III. Prévention et sécurisation au sein des structures

1. Mise en place de procédures internes de détection.
2. Organisation de la circulation de l'information.
3. Clauses statutaires et pactes d'associés.
4. Gestion des murs éthiques et séparation des dossiers.
5. Réflexes à adopter en cas de doute.
6. Cas pratique : décision stratégique face à un risque de conflit.

Conclusion - Les 5 réflexes pour sécuriser sa structure d'exercice
Méthodes mobilisées - Quiz interactif - Études de cas réels anonymisés - Échanges d?expériences - Élaboration d?outils concrets Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53