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06/10/2026
  Le contentieux des conditions de détention (article 803 8 cpp) 
3.00 H BORDEAUX 100 €* Niveau lorem lorem EDA ALIENOR
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation -Identifier les nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative ainsi que législative dans le domaine du contentieux des conditions de détention.

- Définir les apports et les limites des nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative

- Présenter la conduite une procédure de recours de l’article 803-8 CPP.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)
  • Eric SENNA, Président de chambre honoraire Cour d'appel de Montpellier, Chargé d’enseignement auprès des universités de Montpellier et Aix/Marseille
Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Méthodes mobilisées pas de données
Adresse de la formation 18-20 Rue du Maréchal Joffre, 33000 BORDEAUX

Contact pas de données
Le contentieux des conditions de détention (article 803 8 cpp)