Objectifs de la formation • Comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal et les réflexes à adopter dès les premiers échanges.
• Identifier les erreurs à éviter, que l’avocat soit lui-même contrôlé ou qu’il accompagne un client vérifié.
• Repérer les points de vigilance pratiques de la procédure, du premier courrier aux premiers recours.
• Préserver les marges de discussion, de négociation et de régularisation avec l’administration.


Horaires : 9h30 à 12h30

Programme :

1. Comprendre ce qu’est réellement un contrôle fiscal

Panorama des principales formes de contrôle fiscal et de leurs enjeux pratiques.
Comprendre que le contrôle commence souvent avant les procédures les plus formalisées, parfois par un simple courrier ou une demande d’informations.


2. Identifier les premières erreurs à éviter

Réponses précipitées, pièces transmises sans stratégie, client qui répond seul, mauvaise qualification de la situation : repérer les maladresses les plus fréquentes et leurs conséquences.


3. Suivre le déroulement de la procédure

Premiers échanges avec l’administration, contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP, proposition de rectification, premiers recours : comprendre la logique de la procédure et ses temps forts.


4. Préserver les marges de manœuvre du dossier

Gestion du calendrier, transmission des pièces, discussion avec l’administration, régularisation, négociation et transaction avant le contentieux juridictionnel.


5. Points de vigilance pratiques et déontologiques propres à l’avocat

Faire face à son propre contrôle ou accompagner un client contrôlé : posture professionnelle, organisation du dossier, confidentialité, circulation des informations et points de vigilance déontologiques.



Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 27 et 28 aout 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir : Cocktail dinatoire au Restaurant Le GARUM : 85 euros
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 28 à L'Arche des vins : 40 euros Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Me Rose-Marie QUINTANA, Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif - pour tous les avocats libéraux français :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir 2 ateliers le même jour pour en bénéficier)
- 100 €* / les 2 jours (il faut choisir 4 ateliers, 2 par jour pour en bénéficier)
- limité à 2 jours de prise en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données