Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation • Mettre à jour ses connaissances en droit de la famille (droit positif et jurisprudence)
• Approfondir ses connaissances en droit patrimonial (régimes matrimoniaux, successions)
• Connaître la position jurisprudentielle en droit interne et en droit international

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

I/ ACTUALITÉ DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION :

A/ DROIT INTERNE :

A titre liminaire, rappel des grandes lignes sur la procédure de divorce et les types de divorce (contentieux, amiable).

1°) La procédure de divorce et les mesures provisoires :

2°) Fondement du divorce :

3°) Effets du divorce : focus sur la prestation compensatoire :

4°) Autres effets du divorce :


B/ DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :

Rappel des textes applicables aujourd’hui.

1°) Compétence internationale et règlements des conflits de juridiction :

2°) Loi applicable et règlements des conflits de lois :

3°) Reconnaissance en France des décisions étrangères :


II/ ACTUALITE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE :

A/ LES REGIMES MATRIMONIAUX :

1°) Régime de communauté légale :

2°) Indivisions des époux, pacsés et concubins :

3°) Régimes particuliers (communauté universelle, participation aux acquêts :


B/ LES SUCCESSIONS :

1°) Dévolution successorale :

2°) L’indivision successorale et gestion de la succession :

3°) Les libéralités :

4°) Procédures particulières :


C/ DROIT INTERNATIONAL PRIVE :

Rappel : quels textes s’appliquent aujourd’hui

1°) Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés :

2°) Successions internationales :

CONCLUSION

Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 27 et 28 aout 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir : Cocktail dinatoire au Restaurant Le GARUM : 85 euros
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 28 à L'Arche des vins : 40 euros Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Maxime EPPLER, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif - pour tous les avocats libéraux français :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir 2 ateliers le même jour pour en bénéficier)
- 100 €* / les 2 jours (il faut choisir 4 ateliers, 2 par jour pour en bénéficier)
- limité à 2 jours de prise en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données