Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Objectifs de la formation • Savoir sécuriser et recouvrer les créances douteuses de ses clients

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

1. LES ACTEURS

1.1. Le juge de l’exécution
1.2. L’avocat
1.3. L’huissier de justice
1.4. Le créancier
1.5. Le débiteur
1.6. Le tiers saisi

2. LES MESURES CONSERVATOIRES

2.1. Dispositions communes à toutes les mesures conservatoires
2.2. Les saisies conservatoires en pratique
2.3. La pratique des sûretés judiciaires

3. L’EXECUTION FORCEE

3.1. Les titres exécutoires
3.2. Dispositions communes à toutes les mesures d’exécution forcée
3.3. Panorama et schémas des procédures d’exécution mobilière
3.4. L’exécution de faire
3.4.1. L’astreinte
3.4.2. La procédure d’expulsion
3.5. La saisie des rémunérations simplifiée
3.6. La saisie immobilière

4. LES DIFFICULTES D’EXECUTION

4.1. La recherche d’informations
4.2. Le concours de la force publique
4.3. Autres difficultés
4.3.1. Les contestations procédurales
4.3.2. L’insolvabilité
4.3.3. L’insaisissabilité
4.3.4. Le surendettement
4.3.5. Les procédures collectives

5. L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DES VOIES D’EXECUTION


Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 27 et 28 aout 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir : Cocktail dinatoire au Restaurant Le GARUM : 85 euros
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 28 à L'Arche des vins : 40 euros Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Patrick COULON, Avocat au Barreau de Lyon

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif - pour tous les avocats libéraux français :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir 2 ateliers le même jour pour en bénéficier)
- 100 €* / les 2 jours (il faut choisir 4 ateliers, 2 par jour pour en bénéficier)
- limité à 2 jours de prise en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données