Objectifs de la formation • Identifier les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit des sociétés
• Analyser les conséquences pratiques de ces évolutions pour maîtriser et sécuriser la rédaction de la documentation juridique
• Echanger sur les bonnes pratiques

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

1. Les dirigeants

• La composition et le fonctionnement des organes de direction, d’administration et de surveillance
• La nomination et la cessation des fonctions des dirigeants
• la rémunération des dirigeants et ses limites – Point sur les conventions de management fees
• Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants

2. Les décisions collectives

• L’impact de la réforme des nullités et des dernières décisions jurisprudentielles sur la rédaction des statuts
• Point sur les nouveautés en matière d’approbation des comptes : mesures de simplification, rapports des organes de direction, contrôle des conventions réglementées
• La perte des capitaux propres

3. Opérations sur capital et restructurations

• Les principales décisions jurisprudentielles en matière de cessions d’actions et de parts sociales
• Les statuts et les pactes d’actionnaires à la lumière de la jurisprudence récente
• Le régime juridique et fiscal des managements packages
• Les opérations sur capital (augmentation de capital, réduction de capital)
• L’impact des modifications apportées par le législateur et la jurisprudence en matière de fusions, scissions, apports partiels d'actifs


Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 27 et 28 aout 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir : Cocktail dinatoire au Restaurant Le GARUM : 85 euros
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 28 à L'Arche des vins : 40 euros Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif - pour tous les avocats libéraux français :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir 2 ateliers le même jour pour en bénéficier)
- 100 €* / les 2 jours (il faut choisir 4 ateliers, 2 par jour pour en bénéficier)
- limité à 2 jours de prise en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données