Objectifs de la formation • Identifier les formes de relation entre les associations et le secteur public
• Identifier les sources de risques et les responsabilités

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

I - Introduction

II - Les subventions publiques accordées aux associations
• Eléments de définition
• Distinction entre subvention et don
• Les aspects techniques : procédure, analyse, suivi
• Focus sur les appels à projet

III - Les autres formes de relation
• La personne publique membre de l’association
• Les élus ou agents publiques présents dans l’association
• Le marché public
• La concession
• Le contrat, mode d’action

IV - Les risques et les responsabilités
• Le risque financier : la gestion de fait
• Le risque pénal
• L’association transparente
• Focus sur la reprise en gestion publique

V - Conclusion


Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 27 et 28 aout 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 15h/an/personne)

* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir : Cocktail dinatoire au Restaurant Le GARUM : 85 euros
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 28 à L'Arche des vins : 40 euros Intervenant(s)

• Monsieur Damien LEROY, Formateur en fiscalité du e-commerce/fiscalité des associations, référencé auprès de l’ordre des experts comptables. Intervenant Lefebvre Dalloz

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif - pour tous les avocats libéraux français :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir 2 ateliers le même jour pour en bénéficier)
- 100 €* / les 2 jours (il faut choisir 4 ateliers, 2 par jour pour en bénéficier)
- limité à 2 jours de prise en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données