Objectifs de la formation Connaître la réglementa on applicable aux opérations de restructura on incluant une ou plusieurs associations.
Anticiper et adapter l’opération aux objectifs poursuivis et aux contraintes légales. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Les causes et objectifs des restructurations.
Les formes juridiques de rapprochements.
Les contraintes légales : calendrier, commissaire aux apports, formalités.
Les conséquences d’une opération de rapprochement : transmission universelle de patrimoine, dissolution… Méthodes mobilisées pas de données