Objectifs de la formation Connaître les principales infractions : textes et jurisprudences applicables
Comprendre les mécanismes de contestation des amendes forfaitaires
Maîtriser la procédure applicable au droit pénale routier
Découvrir les derrières jurisprudences Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Tour d’horizon des principales infractions au Code de la route : contraventions et délits
Contestation et procédure de l’amende forfaitaire
Le traitement pénal des infractions routières : mesure de composition, ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle
Focus sur quelques délits : alcool, stupéfiants au volant, homicide routier…
Panorama de jurisprudence Méthodes mobilisées pas de données