Objectifs de la formation Maîtriser le fonctionnement du permis à points : perte et récupération des points
Comprendre les mécanismes de préservation du permis de conduire et les différents recours
Découvrir les dernières jurisprudences Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Le fonctionnement du permis à points : perte de points et reconstitution de points
Les recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire
Les mesures préfectorales
Panorama de jurisprudence Méthodes mobilisées pas de données