Objectifs de la formation Appréhender les grands principes du droit fiscal appliqués aux associations, pour déterminer les régimes applicables, les optimisations envisageables, les montages possibles, les ressources autorisées. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Les grands principes en ma ère de TVA.
L’exonération des impôts commerciaux : le principe de non lucrativité.
Les exonérations spécifiques de TVA, IS, CET.
Les activités lucratives accessoires.
La sectorisation et la filialisation.
Le parrainage et le mécénat. Méthodes mobilisées pas de données