Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation
Identifier l'étendue juridique du devoir de conseil et les situations à risque en matière de consultation
Maîtriser les exigences de formalisation et de preuve
Prévenir les mises en cause disciplinaires et civiles liées à un défaut d'information ou d'anticipation
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Anne-Charlotte KERVOELEN Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Rappel ? Le devoir de conseil : obligation implicite
ou responsabilité majeure ?

I. Fondements juridiques et étendue du devoir de conseil
Bases légales et jurisprudentielles de la responsabilité
de l'avocat.
Obligation de compétence et devoir d'actualisation
des connaissances.
Devoir d'anticipation des risques juridiques.
Information complète sur les conséquences juridique
et financières.
Spécificité du devoir de mise en garde.
Focus pratique : situations typiques de mise en cause.

II. Sécuriser la consultation : méthode et formalisation
Cadrer précisément la mission confiée.
Recueillir les éléments nécessaires à une analyse complète.
Identifier les limites de la consultation.
Formuler des recommandations claires et compréhensibles.
Formaliser les réserves et hypothèses.
Tracer les échanges importants.
Cas pratique : analyse d'une consultation insuffisamment sécurisée.

III. Prévenir les risques de responsabilité et de contestation
Gestion des consultations urgentes ou partielles.
Refus d'intervention en cas de compétence insuffisante.
Articulation entre devoir de conseil et stratégie procédurale.
Réaction face à une mise en cause du client.
Réflexes en cas de doute sur l'étendue du conseil.
Cas pratique : réponse structurée à une réclamation fondée sur un défaut de conseil.

Conclusion ? Les 5 réflexes pour sécuriser chaque consultation
Méthodes mobilisées Quiz interactif Études de cas concrets Echanges d?expériences entre confrères/consœurs Élaboration d?outils transposables Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53