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Défense pénale art-121-3 - lutte contre les dérives jurisprudentielles concernant la dimension intentionnelle des délits non intentionnels
11/06/2026
Défense pénale art-121-3 - lutte contre les dérives jurisprudentielles concernant la dimension intentionnelle des délits non intentionnels
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Objectifs de la formationMaîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale pour les délits non intentionnels au regard de l’article 121-3, afin de construire une stratégie de défense efficace face aux évolutions et dérives jurisprudentielles.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Nombre d’heures de formation
3 H
Méthodes mobiliséespas de données
Adresse de la formation
87 avenue de Romans, 26000 VALENCE
Contactpas de données
Défense pénale art-121-3 - lutte contre les dérives jurisprudentielles concernant la dimension intentionnelle des délits non intentionnels
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