Objectifs de la formation Principaux points abordés :
- Associés
- Démembrement de propriété
- Responsabilité des dirigeants
- Exclusion
- Abus de vote
- Assemblées
- Pacte Dutreil (nouveautés LF 2026)
- Pactes d’associés / clauses de bad leaver
- Conventions de management fees
- Taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026)
- Mise en œuvre de l’ordonnance du 12 mars 2025 sur les nullités / conseils de rédaction des statuts
- La directive Omnibus et le reporting environnemental
- Le projet EU-INC Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• M. Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données