Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Aborder les différentes étapes d’une succession : de l’ouverture de la succession à l’acte notarié de liquidation et de partage de la succession,
- Connaître les bons réflexes pour gérer un dossier en droit des successions,
- Appréhender au mieux la relation avec son client pour qui l’histoire familiale se confronte au droit,
- Décrypter la loi du 7 avril 2026 relative au droit des successions et de l'indivision.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Les différentes étapes d’une succession lors du règlement d’une succession
• De l’établissement de l’acte de notoriété au partage des biens

II. La procédure contentieuse
• De la rédaction de l’assignation au partage judiciaire en passant par les étapes devant le juge commis

III. Focus sur les dernières jurisprudences

PRECISION : Cette formation n’intègre pas les spécificités du droit local d’Alsace Moselle.

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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Aline TELLIER, Avocate et Médiatrice au Barreau de Melun.

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données