Objectifs de la formation approfondir les connaissances en droit pénal des mineurs, Comprendre les enjeux de la procédure d’instruction pour les mineurs, acquérir des réflexes pratiques Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Cette formation présente les spécificités de la procédure d’instruction à l’encontre des mineurs
- spécialisation des intervenants
- cas d’intervention du juge d’instruction pour les mineurs,
- particularités procédurales,
- nullités de procédure,
- mesures prononcées par le juge d’instruction,
- règles applicables à la détention provisoire,
- décisions susceptibles d’appel,
- procédure devant la chambre de l’instruction,
- decisions rendues à l’issue de l’instruction Méthodes mobilisées pas de données