Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation - Être à jour des évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles en matière de responsabilité du banquier
- Distinguer les régimes applicables selon que le banquier est ou non dispensateur de crédit
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. La responsabilité du banquier dispensateur de crédits
1. Devoir de mise en garde
2. Prêts en devise
3. Opérations de défiscalisation
4. Taux d'intérêt
5. Clauses abusives

II. Responsabilité du banquier hors crédit
1. Devoir de non-ingérence
2. Secret bancaire
3. Compte en banque
4. Autres

III. Cas des instruments de paiement
1. Le chèque
2. Les autres instruments de paiement
Méthodes mobilisées Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenant via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53