Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation Définir les principales obligations réglementaires issues du règlement MiCA applicables aux prestataires de services et aux émetteurs de crypto-actifs.
Dinstinguer les cadres juridiques applicables aux crypto-actifs selon leur nature (stablecoins, NFT, JONUM, DeFi) et selon le marché concerné.
Analyser les enjeux de conformité liés à la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) dans le cadre du paquet réglementaire européen (MiCA, TFR, AMLR, DORA).
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) William O'RORKE, Avocat
e) au barreau de Paris Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Introduction - rappel des notions utiles : typologie, distinction des marchés, enjeux transversaux, contexte et chronologie, cohérence du bloc UE

Marché primaire : l'émission de crypto-actifs et de stablecoins
Émissions de crypto-actifs sous MiCA
Émetteurs de stablecoins : ART et EMT
Régimes résiduels : NFT et JONUM

Marché secondaire : les prestataires et les services
Statut PSAN / CASP
Conformité et LCB-FT
Enjeux de marché et DeFi

Conclusion
Uniformisation du cadre européen, compétitivité internationale et chantiers à venir: encadrement DeFi, mise à jour de MiCA
Ressources documentaires
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53