Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation Appréhender les spécificités des crypto-actifs et leur incidence sur le contentieux.
Maîtriser les outils techniques et juridiques permettant d'anticiper et traiter les litiges impliquant des crypto-actifs.
Intervenir en matière de contentieux du recouvrement, de l'exercice et de la responsabilité de crypto-actifs.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Romain CHILLY Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Introduction : contexte de démocratisation de la détention de crypto-actifs, hausse des litiges liés à la fraude, aux escroqueries et au blanchiment.

Comprendre les bases techniques du contentieux des crypto-actifs
Nature et modalité de conservation des crypto-actifs
Le traçage des crypto-actifs

Le contentieux du recouvrement des crypto-actifs
Les saisies pénales
Les procédures civiles de recouvrement
Les procédures mixtes

Le contentieux de l'exercice et de la responsabilité en matière de crypto-actifs
Le contentieux de l'exercice d'activités régulées
en lien avec les crypto-actifs
Le contentieux de la responsabilité des PSCA
Le régime de responsabilité des intermédiaires financiers

Conclusion : ressources et jurisprudence
Méthodes mobilisées Introduction : contexte de démocratisation de la détention de crypto-actifs, hausse des litiges liés à la fraude, aux escroqueries et au blanchiment. Comprendre les bases techniques du contentieux des crypto-actifs Nature et modalité de conservation des crypto-actifs Le traçage des crypto-actifs Le contentieux du recouvrement des crypto-actifs Les saisies pénales Les procédures civiles de recouvrement Les procédures mixtes Le contentieux de l?exercice et de la responsabilité en matière de crypto-actifs Le contentieux de l?exercice d?activités régulées en lien avec les crypto-actifs Le contentieux de la responsabilité des PSCA Le régime de responsabilité des intermédiaires financiers Conclusion : ressources et jurisprudence Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53